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Suppression : PourAjout : Dans Suppression : l'applicationAjout : le Ajout : cadre du contrôle des Ajout : mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers prévu aux articles Suppression : L332-1Ajout : L. Ajout : 332-1 à Suppression : L332-3Ajout : L. Ajout : 332-3 du code de la consommation, le juge de l'exécution peut obtenir communication de tout renseignement sur la situation du débiteur conformément au sixième alinéa de l'article L. 332-2 du même code ci-après reproduit : "Art. L. 332-2, 6e alinéa. - Nonobstant toute disposition contraire, le juge peut obtenir communication de tout renseignement