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Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 30 décembre 1983

Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les départements où des productions agricoles spécialisées ne font pas l'objet d'une évaluation spéciale, les exploitants agricoles qui se livrent à ces productions peuvent être imposés sur la base des forfaits établis pour les mêmes productions dans les départements voisins. Ces dispositions ne sont pas applicables aux productions présentant un caractère marginal sur le plan national et qui figurent sur la liste mentionnée à l'article 69 ter (II, 3°) du code général des impôts.
Nouvelle version :
Dans les départements où des productions agricoles spécialisées ne font pas l'objet d'une évaluation spéciale, les exploitants agricoles qui se livrent à ces productions peuvent être imposés sur la base des forfaits établis pour les mêmes productions dans ~~Suppression : les départements voisins. Ces dispositions ne sont pas applicables aux productions présentant~~

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