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Dans les départements où des productions agricoles spécialisées ne font pas l'objet d'une évaluation spéciale, les exploitants agricoles qui se livrent à ces productions peuvent être imposés sur la base des forfaits établis pour les mêmes productions dans Suppression : les départements voisins. Ces dispositions ne sont pas applicables aux productions présentant un Suppression : caractère marginalAjout : département Suppression : surAjout : comportant le Suppression : plan national et qui figurent sur la liste mentionnée à l'article 69 ter (II, 3°) du codeAjout : même Suppression : généralAjout : type Suppression : desde