Article L16

Événements

1. ModificationModification rédactionnelle

   Le 9 octobre 1983 · Publié le 9 octobre 1983

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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2. ModificationModification rédactionnelle

   Le 30 décembre 1983

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 janvier 1985 · Publié le 30 décembre 1984

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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4. ModificationModification rédactionnelle

   Le 12 juillet 1986 · Publié le 12 juillet 1986

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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5. ModificationModification de fond

   Le 9 juillet 1987 · Publié le 9 juillet 1987

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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6. ModificationModification rédactionnelle

   Le 30 décembre 1989 · Publié le 30 décembre 1989

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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7. ModificationModification rédactionnelle

   Le 24 juin 1991 · Publié le 10 septembre 1991

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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8. ModificationModification rédactionnelle

   Le 31 janvier 2000 · Publié le 31 décembre 1999

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9. ModificationModification rédactionnelle

   Le 31 décembre 2003 · Publié le 31 décembre 2003

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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10. ModificationModification rédactionnelle

    Le 1 janvier 2005 · Publié le 27 mars 2004

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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11. ModificationModification rédactionnelle

    Le 1 janvier 2013

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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12. ModificationModification rédactionnelle

    Le 1 janvier 2018

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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13. ModificationModification rédactionnelle

    Le 30 décembre 2019

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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