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Suppression : L'ordreAjout : I. Ajout : - Les agents de Suppression : visiteAjout : l'administration Suppression : doitAjout : peuvent, Suppression : sousAjout : dans Suppression : peineAjout : le Ajout : cadre des contrôles prévus par le présent livre en vue de Suppression : nullitéAjout : rechercher Ajout : et de Ajout : constater les infractions à la Suppression : procédureAjout : législation des contributions indirectes, Suppression : indiquerAjout : procéder Suppression : sommairementAjout : ou Suppression : lesAjout : faire Suppression : motifsAjout : procéder Suppression : surAjout : à Suppression : lesquelsAjout : des Suppression : l'administrationAjout : prélèvements Suppression : fondeAjout : d'échantillons Suppression : sonAjout : aux Suppression : soupçonAjout : fins Suppression : deAjout : d'analyse Suppression : fraude.Ajout : ou Suppression : UneAjout : d'expertise, Suppression : dénonciationAjout : en Suppression : anonymeAjout : la Suppression : neAjout : présence Suppression : peutAjout : soit Suppression : servirAjout : du Ajout : propriétaire, soit du détenteur du produit ou de Suppression : baseAjout : la Suppression : àAjout : marchandise, Suppression : unAjout : soit Suppression : soupçonAjout : d'un Ajout : représentant de Suppression : fraudeAjout : l'un d'eux, soit, à défaut, d'un témoin requis par les agents et n'appartenant pas à l'administration chargée des contributions indirectes. Suppression : AvantAjout : Les Suppression : leAjout : modalités Suppression : débutAjout : de Ajout : réalisation des Suppression : opérationsAjout : prélèvements Ajout : et de Suppression : visiteAjout : conservation Suppression : l'ordreAjout : et Suppression : doitAjout : de Suppression : êtreAjout : restitution Suppression : viséAjout : des Ajout : échantillons sont fixées par Suppression : l'officierAjout : décret. Suppression : deAjout : II. Suppression : policeAjout : - Suppression : judiciaireAjout : Chaque Suppression : quiAjout : prélèvement Suppression : accompagneAjout : d'échantillons Ajout : fait l'objet d'un procès-verbal décrivant les Suppression : agentsAjout : opérations Ajout : effectuées, notamment l'identification des échantillons, et Suppression : êtreAjout : comportant Suppression : luAjout : toutes Suppression : àAjout : les Suppression : l'intéresséAjout : indications Suppression : ouAjout : jugées Suppression : àAjout : utiles Suppression : sonAjout : pour Suppression : représentant,Ajout : établir Suppression : quiAjout : l'authenticité Ajout : des échantillons prélevés. Le procès-verbal est Suppression : invitéAjout : signé Ajout : par les agents de l'administration. La personne présente lors du prélèvement peut faire insérer au procès-verbal toutes les déclarations qu'elle juge utiles. Elle est invitée à Ajout : signer le Suppression : contresignerAjout : procès-verbal. En cas de refus de Suppression : contreseingAjout : signature, Suppression : lesAjout : mention Suppression : opérationsAjout : en Suppression : ontAjout : est Suppression : néanmoinsAjout : portée Suppression : lieuAjout : au Suppression : etAjout : procès-verbal. Suppression : leAjout : Une Suppression : refusAjout : copie Ajout : du procès-verbal est Suppression : inscritAjout : transmise au Suppression : procès-verbal.Ajout : propriétaire Suppression : SiAjout : ou Suppression : l'intéresséAjout : au Suppression : ouAjout : détenteur Suppression : sonAjout : du Suppression : représentantAjout : produit Suppression : enAjout : ou Suppression : faitAjout : de la Suppression : demande,Ajout : marchandise Suppression : uneAjout : ou Suppression : copieAjout : au Ajout : représentant de Suppression : l'ordreAjout : l'un Suppression : deAjout : d'eux Suppression : visiteAjout : ayant Suppression : luiAjout : assisté Ajout : au prélèvement et, si elle est Suppression : remiseAjout : différente, Suppression : dansAjout : à Suppression : lesAjout : la Suppression : troisAjout : personne Suppression : joursAjout : chez laquelle le prélèvement a été effectué.