Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 11 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Sous réserve des dispositions de l'article Suppression : L56Ajout : L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques dues en vertu du code général des impôts, les Suppression : redressementsAjout : rectifications Suppression : correspondantsAjout : correspondantes sont Suppression : effectuésAjout : effectuées suivant la procédure de Suppression : redressementAjout : rectification contradictoire définie aux articles L57