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Les contribuables doivent communiquer à l'administration, sur sa demande, les livres dont la tenue est rendue obligatoire par Suppression : le titreAjout : les Suppression : IIAjout : articles Suppression : duAjout : L123-12 Suppression : livreAjout : à Suppression : 1erAjout : L123-28 du code de commerce ainsi que tous les livres et documents annexes, pièces de recettes et de dépenses. A l'égard des sociétés, le droit de communication porte également sur les registres de transfert d'actions et d'obligations et sur les feuilles de présence aux assemblées générales.