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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 47 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Les organismes débiteurs de l'allocation Suppression : supplémentaireAjout : de Ajout : solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. Suppression : 815-2Ajout : 815-1 Suppression : ouAjout : du Ajout : code de la sécurité sociale, de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. Suppression : 815-3Ajout : 815-2 du Ajout : même code Ajout : dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 ou