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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
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Même si les délais de reprise prévus à l'article L. 169 sont écoulés, lorsque, à la suite de l'ouverture de la succession d'un contribuable ou de Suppression : sonAjout : L'UN Suppression : conjointAjout : DES epoux soumis a une imposition commune, il est Suppression : constatéAjout : constate que Suppression : ceAjout : le Suppression : contribuableAjout : defunt n'a pas Suppression : étéAjout : ete imposé