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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 janvier 1988 au 28 décembre 2007

Version en vigueur du 28 décembre 2007 au 1 janvier 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : En ce qui concerne le droit de timbre sur les opérations de bourses de valeurs prévu à l'article 978 du code général des impôts, et la taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du même code, le droit de reprise de l'administration s'exerce dans le délai fixé par l'article L. 176 pour les taxes sur le chiffre d'affaires.
Nouvelle version :
En ce qui concerne ~~Suppression : le droit de timbre sur les opérations de bourses de valeurs prévu à l'article 978 du code général des impôts, et~~ la taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du ~~Suppression : même~~ codeAjout : général des impôts

, le droit de reprise de l'administration s'exerce dans le délai fixé par l'article L. 176 pour les taxes sur le chiffre d'affaires.