Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 83 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Si la Ajout : notification mentionnée à l'article R. 80 B-1 est incomplète au regard des dispositions de cet article, le directeur invite son auteur, par lettre recommandée avec demande Suppression : d'agrémentAjout : d'avis Suppression : ouAjout : de Suppression : laAjout : réception Suppression : notificationAjout : postal, Suppression : mentionnéeAjout : à Ajout : fournir les éléments complémentaires nécessaires. Ces éléments sont produits dans les conditions prévues