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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 juillet 2004 au 1 mai 2025

Version en vigueur depuis le 1 mai 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si la demande mentionnée à l'article R. *80 C-1 ne permet pas d'apprécier la situation de l'organisme au regard des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, le directeur invite l'auteur de la demande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à fournir les éléments complémentaires nécessaires. Ces éléments sont produits dans les conditions prévues à l'article R. *80 C-2 .
Nouvelle version :
Si la demande mentionnée à l'article R. *80 C-1 ne permet pas d'apprécier la situation de l'organisme au regard des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, le directeur invite l'auteur de la demande, par ~~Suppression : lettre~~Ajout : tout ~~recommandée~~

Suppression :

Ajout : moyen

~~Suppression : avec~~

Ajout : permettant

~~Suppression : demande~~

Ajout : d'apporter

~~Suppression : d'avis~~

Ajout : la

Ajout : preuve

Ajout : la

réception

Ajout : de cette demande de régularisation

, à fournir les éléments complémentaires nécessaires. Ces éléments sont produits dans les

~~Suppression : conditions prévues à l'article R. *80 C-2~~

Ajout : mêmes

Ajout : conditions