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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 4 juillet 1992 au 12 mai 1996

Version en vigueur du 12 mai 1996 au 1 août 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les établissements, personnes et sociétés mentionnés aux articles 41 septdecies J et 41 septdecies K de l'annexe III au code général des impôts doivent tenir à la disposition de l'administration tout document de nature à justifier la date et le montant des encaissements et décaissements effectués par chacun de leurs clients ainsi que les caractéristiques des contrats et positions correspondants.
Nouvelle version :
Les établissements, personnes et sociétés mentionnés aux articles 41 septdecies J et 41 septdecies K de l'annexe III au code général des impôts doivent tenir à la disposition de l'administration tout document de nature à justifier la date Ajout : de réalisation et le montant ~~Suppression : des~~

Ajout : du

~~Suppression : encaissements~~

Ajout : profit

~~Suppression : et~~

Ajout : ou

~~Suppression : décaissements~~

Ajout : de

~~Suppression : effectués~~

Ajout : la

Ajout : perte dégagé

par chacun de leurs clients

Ajout : à la clôture de chaque position

ainsi que les caractéristiques des contrats et positions correspondants.