Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 juillet 1992 au 12 mai 1996
Version en vigueur du 12 mai 1996 au 1 août 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les établissements, personnes et sociétés mentionnés aux articles 41 septdecies R et 41 septdecies S de l'annexe III au code général des impôts doivent tenir à la disposition de l'administration tous documents de nature à justifier la date et le montant des encaissements et décaissements effectués par chacun de leurs clients, les caractéristiques des bons et positions correspondants ainsi que, lorsque l'exercice du droit attaché au bon d'option se traduit par la livraison de l'actif sous-jacent, le cours coté de cet actif sous-jacent à la date d'exercice.
Nouvelle version :
Les établissements, personnes et sociétés mentionnés aux articles 41 septdecies R et 41 septdecies S de l'annexe III au code général des impôts doivent tenir à la disposition de l'administration tous documents de nature à justifier la date Ajout : de réalisation
et le montant
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : encaissements
Ajout : profit
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : décaissements
Ajout : de
Suppression : effectués
Ajout : la
Ajout : perte dégagé
par chacun de leurs clients
Ajout : à la clôture de chaque position
, les caractéristiques des bons et positions correspondants ainsi que, lorsque l'exercice du droit attaché au bon d'option se traduit par la livraison de l'actif sous-jacent, le cours coté de cet actif sous-jacent à la date d'exercice.