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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les établissements, personnes et sociétés mentionnés aux articles 41 septdecies R et 41 septdecies S de l'annexe III au code général des impôts doivent tenir à la disposition de l'administration tous documents de nature à justifier la date Ajout : de réalisation et le montant ~~Suppression : des~~Ajout : du ~~Suppression : encaissements~~Ajout : profit ~~Suppression : et~~Ajout : ou ~~Suppression : décaissements~~Ajout : de ~~Suppression : effectués~~Ajout : la Ajout : perte dégagé

par chacun de leurs clients

Ajout : à la clôture de chaque position

, les caractéristiques des bons et positions correspondants ainsi que, lorsque l'exercice du droit attaché au bon d'option se traduit par la livraison de l'actif sous-jacent, le cours coté de cet actif sous-jacent à la date d'exercice.