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Version en vigueur depuis le 11 mars 1993
Les déclarations mentionnées à l'article L. 109 sont conservées pendant trois ans, soit à la direction régionale des douanes et droits indirects soit au bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.