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La décision du directeur des services fiscaux ou du directeur régional peut être soumise au directeur général des impôts. La décision du directeur Ajout : régional des douanes et droits indirects peut être soumise au directeur général des Ajout : douanes et droits indirects. La décision du directeur général des impôts ou du Ajout : directeur général des douanes et droits indirects, selon le cas, ou du ministreAjout : , peut faire l'objet de recours devant les mêmes autorités, mais seulement si des faits nouveaux sont invoqués.