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La décision du directeur Ajout : départemental des Suppression : servicesAjout : finances Suppression : fiscauxAjout : publiques, Ajout : du directeur régional des douanes et droits indirects ou du directeur chargé d'une direction spécialisée Ajout : des finances publiques ou d'un service à compétence nationaleSuppression : ou la décision du directeur régional des douanes et droits indirects, selon le cas, peut être soumise au ministre chargé du budget. La décision du ministre chargé du budget peut faire l'objet de recours devant la même autorité, mais seulement si des faits nouveaux sont invoqués.