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Suppression : La notification de l'avisAjout : L'avis de mise en recouvrement Suppression : comporteAjout : est Suppression : l'envoiAjout : notifié au redevableSuppression : , soit Ajout : : 1° Par envoi postal, au lieu de son domicile, de sa résidence ou de son siège, Suppression : soitAjout : ou à Suppression : l'adresseAjout : la Ajout : dernière adresse qu'il a Suppression : lui-même fait connaître au service compétent de la direction générale des finances publiques ou Suppression : auAjout : de Suppression : serviceAjout : la Ajout : direction générale des douanes et droits indirectsSuppression : compétent, de l'" ampliation " prévue à l'article R. Suppression : * 256-3. AuAjout : En cas Suppression : où la lettre recommandée ne pourrait, pour quelque cause que ceAjout : d'envoi Suppression : soitAjout : postal, Suppression : être remise auAjout : le redevable Suppression : destinataire ou Suppression : à son fondé de pouvoirSuppression : , Suppression : il doit êtreAjout : peut Suppression : demandéAjout : demander, à Suppression : la Poste de renvoyer au service compétent de la direction générale des finances publiques ou au service desAjout : tout Suppression : douanesAjout : moment et Suppression : droits indirectsAjout : sans Suppression : expéditeurAjout : frais, Suppression : le pli nonAjout : que Suppression : distribuéAjout : lui Suppression : annotéAjout : soit Suppression : :Ajout : adressée Suppression : a)Ajout : une Suppression : D'uneAjout : nouvelle Suppression : part,Ajout : ampliation de Suppression : la dateAjout : l'avis de Suppression : sa première présentationAjout : mise Suppression : àAjout : en Suppression : l'adresseAjout : recouvrement Suppression : indiquéeAjout : ; Suppression : àAjout : 2° Suppression : laAjout : Par Suppression : souscriptionAjout : acte Suppression : ouAjout : d'huissier, Suppression : s'ilAjout : dans Suppression : yAjout : les Suppression : aAjout : conditions Suppression : lieu,Ajout : prévues Suppression : àAjout : par Suppression : laAjout : les Suppression : nouvelleAjout : dispositions Suppression : adresseAjout : du Suppression : connueAjout : chapitre Suppression : deAjout : III Suppression : LaAjout : du Suppression : PosteAjout : titre Suppression : ;Ajout : XVII Suppression : b)Ajout : du Suppression : D'autreAjout : livre Suppression : part,Ajout : Ier du Suppression : motifAjout : code de Suppression : saAjout : procédure Suppression : non-délivrance.Ajout : civile Suppression : DansAjout : ; Suppression : cetteAjout : 3° Suppression : éventualité,Ajout : Lorsque Suppression : l'"Ajout : l'avis Suppression : ampliationAjout : de Suppression : "Ajout : mise Suppression : renvoyéeAjout : en Suppression : resteAjout : recouvrement Suppression : déposéeAjout : est Suppression : auAjout : adressé Suppression : serviceAjout : par Suppression : compétentAjout : un Ajout : comptable de la direction générale des finances publiquesSuppression : ou à la recette des douanes et droits indirects chargé duAjout : , Suppression : recouvrementAjout : par Suppression : oùAjout : sa Suppression : ilAjout : mise Suppression : peutAjout : à Suppression : enAjout : disposition, Suppression : êtreAjout : sous Suppression : délivréAjout : forme Suppression : copieAjout : dématérialisée, Suppression : àAjout : dans Suppression : toutAjout : le Suppression : momentAjout : compte Suppression : etAjout : fiscal Suppression : sansAjout : en Suppression : frais,Ajout : ligne Suppression : auAjout : du redevable Suppression : lui-mêmeAjout : selon Suppression : ouAjout : les Suppression : àAjout : modalités Suppression : sonAjout : prévues Suppression : fondéAjout : aux Suppression : deAjout : articles Suppression : pouvoirAjout : R. Suppression : La notification de l'avis de mise en recouvrement peut également être effectuée par le ministèreAjout : 112-17 Suppression : d'unAjout : à Suppression : huissierAjout : R. Suppression : ElleAjout : 112-19 Suppression : estAjout : du Suppression : alorsAjout : code Suppression : soumiseAjout : des Suppression : auxAjout : relations Suppression : règlesAjout : entre Suppression : deAjout : le Suppression : significationAjout : public Suppression : desAjout : et Suppression : actesAjout : l'administration Suppression : d'huissier.