Article R*81-1

Événements

1. Création

   Le 1 janvier 1982 · Publié le 18 septembre 1981

   Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000880684
2. ModificationModification de fond

   Le 24 juillet 1984 · Publié le 24 juillet 1984

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000868835
3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 17 janvier 1987 · Publié le 17 janvier 1987

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000334046
4. ModificationModification de fond

   Le 9 juin 2004 · Publié le 9 juin 2004

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000784293
5. ModificationModification de fond

   Le 12 juin 2011

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédente
6. ModificationModification de fond

   Le 15 mai 2015

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédente