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Version en vigueur depuis le 30 mars 2024
La liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, établie en application du I de l'article L. 111 , comprend les impositions mises en recouvrement au 30 avril de l'année suivant celle de la production des déclarations de revenus. Elle comporte, pour chaque contribuable, les indications suivantes : a) Son nom et la première lettre de son prénom ; b) Le nombre de parts correspondant à sa situation et à ses charges de famille ; c) Le revenu fiscal de référence tel que défini au IV de l' article 1417 du code général des impôts ; d) Le montant de l'impôt mis à sa charge, défini par l'article R. 111-2 ; e) (Abrogé)
Cartographie jurisprudentielle
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