Article R*200-1

Événements

1. Création

   Le 1 janvier 1982 · Publié le 18 septembre 1981

   Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000880684
2. ModificationModification de fond

   Le 30 décembre 1983

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédente
3. ModificationModification de fond

   Le 1 janvier 1990 · Publié le 31 décembre 1989

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000336894
4. ModificationModification rédactionnelle

   Le 31 mars 2001 · Publié le 7 mai 2000

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000398940
5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 septembre 2017 · Publié le 23 mai 2001

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000588664