Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 3 : Justificatif d'hébergement
Article L211-5

Article L211-5

Article L211-5

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L211-4 Article suivantArticle L211-6

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 1 mars 2005 au 1 mai 2021
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 mars 2005 au 1 mai 2021
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 mars 2005 au 1 mai 2021

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Paris — 4ème chambre
28 février 2025
CAA de MARSEILLE — 8ème chambre
20 juillet 2021

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006334982
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 mars 2005 au 1 mai 2021

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte