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Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour
Article L311-3

Article L311-3

Article L311-3

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Lyon — 7ème chambre
4 août 2022
CAA de DOUAI — 1ère chambre
29 septembre 2020

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000032171473
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mai 2021

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