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Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
Article L311-9

Article L311-9

Article L311-9

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000037399017
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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