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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 25 juillet 2006 au 9 mars 2016

Version en vigueur du 9 mars 2016 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la présente section s'appliquent à la carte de résident et à la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE".
Nouvelle version :
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la carte de résident et à la carte de résident portant la mention "Ajout : résident de longue ~~Suppression : durée-CE~~Ajout : durée-UE ".