Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
170 mots ajoutés19 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2005 au 1 mars 2019
Version en vigueur du 1 mars 2019 au 1 mai 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain.
Nouvelle version :
Suppression : SurAjout : LeSuppression : présentationAjout : titulaire du Suppression : livretAjout : document de Suppression : famille,
Ajout : circulation
Suppression : il
Ajout : pour
Suppression : est
Ajout : étranger
Suppression : délivré
Ajout : mineur
Ajout : prévu
à
Suppression : tout
Ajout : l'article
Suppression : mineur
Ajout : L.
Suppression : né
Ajout : 321-4
Ajout : peut être réadmis
en France,
Ajout : en dispense
de
Suppression : parents
Ajout : visa,
Suppression : étrangers
Ajout : sur
Suppression : titulaires
Ajout : présentation
Suppression : d'un
Ajout : de
Ajout : ce
titre
Ajout : accompagné d'un document
de
Suppression : séjour
Ajout : voyage en cours de validité. Le document de circulation pour étranger mineur délivré par le représentant de l'Etat à Mayotte ne permet la réadmission de son titulaire
,
Suppression : un
Ajout : en
Ajout : dispense de visa, qu'à Mayotte, sur présentation de ce
titre
Suppression : d'identité
Ajout : accompagné
Suppression : républicain
Ajout : d'un document de voyage en cours de validité
.
Ajout : Le mineur ressortissant d'un pays tiers figurant sur la liste annexée au règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation qui réside à Mayotte et qui souhaite se rendre dans un autre département doit obtenir un visa. Ce visa est délivré dans les conditions prévues à l'article L. 832-2.