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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 juillet 2006 au 18 juillet 2011
Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 1 mai 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du 1° du II de l'article L. 511-1 sont applicables à l'étranger qui n'est pas ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne : a) S'il ne remplit pas les conditions d'entrée prévues à l'article 5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; b) Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il ne peut justifier être entré sur le territoire métropolitain en se conformant aux stipulations de ses articles 19, paragraphe 1 ou 2, 20, paragraphe 1, et 21, paragraphe 1 ou 2.
° du II de l'article L. 511-1 sont applicables à l'étranger qui n'est pas ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne :
Suppression : a)
Ajout : 1°
S'il ne remplit pas les conditions d'entrée prévues à l'article 5
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : règlement
Suppression : convention
Ajout : (CE)
Suppression : signée
Ajout : n°
Suppression : à
Ajout : 562/2006
Suppression : Schengen
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : Parlement
Suppression : 19
Ajout : européen
Suppression : juin
Ajout : et
Suppression : 1990
Ajout : du
Suppression : ;
Ajout : Conseil,
Suppression : b
Ajout : du 15 mars 2006, établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen
)
Suppression : Ou
Ajout : ;
Suppression : si
Ajout : 2° Si
, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à
Suppression : cette
Ajout : la
convention
Ajout : précitée signée à Schengen le 19 juin 1990
, il ne peut justifier être entré sur le territoire métropolitain en se conformant aux stipulations de ses articles 19, paragraphe 1 ou 2, 20, paragraphe 1, et 21, paragraphe 1 ou 2