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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %
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Le juge rappelle à l'étranger les droits qui lui sont reconnus Suppression : pendant la rétention et s'assure, d'après les mentions figurant au registre prévu à l'article L. 553-1 émargé par l'intéressé, que celui-ci a été, Suppression : auAjout : dans Suppression : momentAjout : les Suppression : deAjout : meilleurs Ajout : délais suivant la notification de la décision de placementAjout : en rétention, pleinement informé de ses droits et placé en état de les faire valoirAjout : à compter de son arrivée au lieu de rétention. Ajout : Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.