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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2005 au 9 mars 2016
Version en vigueur du 9 mars 2016 au 1 mai 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : S'il est mis fin au maintien de l'étranger en rétention pour une raison autre que l'annulation par le juge administratif de la mesure d'éloignement, le juge des libertés et de la détention rappelle à l'étranger son obligation de quitter le territoire. Si l'étranger est libéré à l'échéance de la période de rétention, faute pour la mesure d'éloignement d'avoir pu être exécutée, le chef du centre de rétention fait de même. La méconnaissance des dispositions du présent article est sans conséquence sur la régularité et le bien-fondé de procédures ultérieures d'éloignement et de rétention.
Nouvelle version :
Suppression : S'ilAjout : Lorsqu'il est mis fin Suppression : au maintien de l'étranger
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : la
rétention pour une raison autre que l'annulation
Ajout : ,
Suppression : par
Ajout : l'abrogation
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : juge
Ajout : le
Suppression : administratif
Ajout : retrait
de la mesure d'éloignement,
Suppression : le juge des libertés
Ajout : un
Suppression : et
Ajout : rappel
de
Suppression : la détention rappelle à l'étranger son obligation
Ajout : l'obligation
de quitter le territoire
Suppression : .
Suppression : Si l'étranger
Ajout : français
est
Suppression : libéré
Ajout : adressé
à
Suppression : l'échéance
Ajout : l'étranger
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : période
Ajout : juge
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : rétention,
Ajout : libertés
Suppression : faute
Ajout : et
Suppression : pour
Ajout : de
la
Suppression : mesure d'éloignement d'avoir pu être exécutée, le chef du centre de
Ajout : détention
Suppression : rétention
Ajout : ou
Suppression : fait
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : l'autorité
Suppression : même
Ajout : administrative
. La méconnaissance des dispositions du présent
Suppression : article
Ajout : alinéa
est sans conséquence sur la régularité et le bien-fondé de procédures ultérieures d'éloignement et de rétention.