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Les personnes morales Suppression : peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions Suppression : prévuesAjout : définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 623-1Suppression : . Suppression : Les peines encourues par les personnes morales sont :Ajout : encourent, Suppression : 1°Ajout : outre Suppression : L'amende,Ajout : l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal Suppression : ; 2°Ajout : , Suppression : LesAjout : les peines Suppression : mentionnées auxAjout : prévues Suppression : 1°,Ajout : par Suppression : 2°,Ajout : les Suppression : 3Ajout : 1°Suppression : , Suppression : 4°,Ajout : à 5° et 9° de l'article 131-39 du Suppression : codeAjout : même Suppression : pénalAjout : code. L'interdiction visée au 2° de l'article 131-39 du même code porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. Les personnes morales condamnées au titre de l'infraction visée au troisième alinéa de l'article L. 623-1 encourent également la peine de confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis.