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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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Suppression : AAjout : L'office Ajout : se prononce, au terme d'une instruction unique, sur la Suppression : demandeAjout : reconnaissance de Suppression : l'autoritéAjout : la Suppression : administrative,Ajout : qualité Suppression : leAjout : de Suppression : directeurAjout : réfugié Suppression : généralAjout : ou Ajout : sur l'octroi de Suppression : l'officeAjout : la Suppression : communiqueAjout : protection Ajout : subsidiaire. Il appartient au demandeur de présenter, aussi rapidement que possible, tous les éléments nécessaires pour étayer sa demande d'asile. Ces éléments correspondent à Suppression : desAjout : ses Suppression : agentsAjout : déclarations Suppression : habilitésAjout : et Suppression : desAjout : à Ajout : tous les documents Suppression : d'étatAjout : dont Suppression : civilAjout : il Ajout : dispose concernant son âge, son histoire personnelle, y compris celle de sa famille, son identité, sa ou Ajout : ses nationalités, ses titres de voyageAjout : , Suppression : permettantAjout : les Suppression : d'établirAjout : pays Suppression : laAjout : ainsi Suppression : nationalitéAjout : que Ajout : les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d'asile antérieures, son itinéraire ainsi que les raisons justifiant sa demande. Il appartient à l'office d'évaluer, en coopération avec le demandeur, les éléments pertinents de la Suppression : personneAjout : demande. Suppression : dontAjout : L'office Ajout : peut effectuer des missions déconcentrées dans les territoires. L'office statue sur la demande Suppression : d'asileAjout : en Suppression : aAjout : tenant Suppression : étéAjout : compte Suppression : rejetéeAjout : de Suppression : ou,Ajout : la Ajout : situation prévalant dans le pays d'origine à Suppression : défautAjout : la date de sa décision, Suppression : uneAjout : de Suppression : copieAjout : la Ajout : situation personnelle et des déclarations du demandeur, des éléments de Suppression : cesAjout : preuve Suppression : documentsAjout : et d'information qu'il a présentés ainsi que, Ajout : le cas échéant, des activités qu'il a exercées depuis le départ de son pays d'origine et qui seraient susceptibles de l'exposer dans ce pays à Suppression : laAjout : des Suppression : conditionAjout : persécutions Ajout : ou à des atteintes graves. L'office tient compte également, le cas échéant, du fait que Suppression : cetteAjout : le Suppression : communicationAjout : demandeur Suppression : s'avèreAjout : peut Suppression : nécessaireAjout : se Suppression : àAjout : prévaloir Ajout : de la Suppression : miseAjout : protection Ajout : d'un autre pays dont il est en Suppression : oeuvreAjout : droit Suppression : d'uneAjout : de Suppression : mesureAjout : revendiquer Suppression : d'éloignementAjout : la Ajout : nationalité. Le fait que le demandeur a déjà fait l'objet de persécutions ou d'atteintes graves ou de menaces directes de telles persécutions ou atteintes constitue un indice sérieux du caractère fondé des craintes du demandeur d'être persécuté ou du risque réel de subir des atteintes graves, sauf s'il existe des éléments précis et Suppression : qu'elleAjout : circonstanciés Ajout : qui permettent de penser que ces persécutions ou ces atteintes graves ne Suppression : porteAjout : se Ajout : reproduiront pasAjout : . Suppression : atteinteAjout : Lorsqu'une Suppression : àAjout : partie Suppression : laAjout : de Suppression : sécuritéAjout : ses Ajout : déclarations n'est pas étayée par des éléments de Suppression : cetteAjout : preuve, Suppression : personneAjout : il Suppression : ouAjout : n'est Ajout : pas exigé du demandeur d'autres éléments de Ajout : justification s'il s'est conformé aux exigences prévues au deuxième alinéa et si ses Suppression : prochesAjout : déclarations sont considérées comme cohérentes et crédibles et ne sont pas contredites par des informations dont dispose l'office.