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Version en vigueur du 3 juillet 2016 au 1 mai 2021
Le ministre chargé de l'accueil et de l'intégration conçoit l'information sur la vie en France ainsi que sur les droits et devoirs qui y sont liés mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-9 . Cette information est accessible par voie dématérialisée.