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Ajout · Suppression
L'étranger quiSuppression : ,Suppression : n'étant pas déjà admis à résider en France, sollicite la délivrance d'une Ajout : première carte de séjour Suppression : temporaireAjout : doitSuppression : présenteAjout : présenter à l'appui de sa demandeSuppression : :Ajout : ,Suppression : 1°Ajout : outreSuppression : LesAjout : les
Suppression : indications
Ajout : pièces
Suppression : relatives
Ajout : mentionnées
à
Suppression : son état civil et,
Ajout : l'article
Suppression : le
Ajout : R.
Suppression : cas
Ajout : 311-2-2
Suppression : échéant
,
Suppression : à celui de son conjoint et de ses enfants
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : pièces
Suppression : charge
Ajout : suivantes
Suppression : ;
Ajout : :
Suppression : 2
Ajout : 1
° Les documents, mentionnés à l'article R. 211-1 , justifiant qu'il est entré régulièrement en France ;
Suppression : 3
Ajout : 2
° Sauf stipulation contraire d'une convention internationale applicable en France, un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois autre que celui mentionné au 3° de l'article R. 311-3 ;
Suppression : 4
Ajout : 3
° Un certificat médical délivré dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'immigration
Ajout : sauf exemptions prévues par le présent code. La présentation du certificat médical est différée au moment de la remise du titre de séjour à l'étranger
;
Suppression : 5
Ajout : 4
° Trois photographies de face, tête nue, de format 3,5