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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 22 mars 2007
Version en vigueur du 22 mars 2007 au 8 septembre 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Jusqu'à la publication du décret mentionné à l'article L. 313-8 dans sa rédaction issue de l'article 11 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006, les règles relatives à la carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique" restent régies par les dispositions des articles R. 313-12 et R. 313-13.
Ajout : au moins équivalent au master ayant souscrit une convention d'accueil avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur, agréé à cet effet, attestant de
sa
Suppression : rédaction
Ajout : qualité
Suppression : issue
Ajout : de
Ajout : scientifique ainsi que
de
Suppression : l'article
Ajout : l'objet
Suppression : 11
Ajout : et
de la
Suppression : loi
Ajout : durée
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Suppression : 2006-911
Ajout : son
Suppression : du
Ajout : séjour
Suppression : 24
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Suppression : juillet
Ajout : France.
Suppression : 2006,
Ajout : Lorsque
Suppression : les
Ajout : cet
Suppression : règles
Ajout : étranger
Suppression : relatives
Ajout : envisage
Suppression : à
Ajout : de
Ajout : s'inscrire ou s'est inscrit dans un établissement d'enseignement pour y préparer une thèse de doctorat dont le sujet est prévu par
la
Ajout : convention d'accueil, il complète sa demande de
carte de séjour
Suppression : temporaire portant
Ajout : par
la
Suppression : mention
Ajout : production
Suppression : "scientifique"
Ajout : du
Suppression : restent
Ajout : contrat
Suppression : régies
Ajout : souscrit
Suppression : par
Ajout : auprès
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : dispositions
Ajout : l'organisme
Suppression : des
Ajout : mentionné
Suppression : articles
Ajout : dans
Suppression : R.
Ajout : ladite
Suppression : 313-12
Ajout : convention
Suppression : et
Ajout : pour
Suppression : R.
Ajout : l'exercice
Suppression : 313-13
Ajout : de la mission de recherche ou d'enseignement qu'elle prévoit