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Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique-chercheur"
Article R313-11

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Article R313-11

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000029384766
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 22 août 2014 au 1 novembre 2016

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