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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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364 articles modifiésAucune abrogation522 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 56 dates d’effet.
ModifiéArticle Annexe 6-4
Entrée en vigueur le 15 janvier 2012
Modifié
Entrée en vigueur le 2 décembre 2013
ModifiéArticle Annexe 6-4
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
ModifiéArticle Annexe 6-4
Entrée en vigueur le 18 février 2019
ModifiéArticle Annexe 6.3
Entrée en vigueur le 21 février 2013
ModifiéArticle R313-20-2
Entrée en vigueur le 8 septembre 2011
ModifiéArticle R313-34-1
Entrée en vigueur le 1 septembre 2007