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Section 4 : Maintien du droit au séjour
Article R121-6

Article R121-6

Article R121-6

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de BORDEAUX — 3ème chambre
1 octobre 2019

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000038189285
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 mars 2019 au 1 mai 2021

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