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Section 3 : Renouvellement des cartes de séjour temporaires.
Article R313-37

Article R313-37

Article R313-37

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Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Paris — 3ème chambre
19 novembre 2019

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000038189222
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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