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Section 2 : Obligations de l'étranger pendant le délai accordé pour son départ
Article R513-2

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Article R513-2

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000037830860
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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