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Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle
Article R313-15

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27 octobre 2015

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000038189196
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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