Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Décision du juge des libertés et de la détention
Article R222-3

Article R222-3

Article R222-3

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R222-2 Article suivantArticle R222-4Change de subdivision

Versions6

Version historique
Version en vigueur du 10 juillet 2011 au 1 mai 2021
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 10 juillet 2011 au 1 mai 2021
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 10 juillet 2011 au 1 mai 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 10 juillet 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 10 juillet 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 10 juillet 2011

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000024349492
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 10 juillet 2011 au 1 mai 2021

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte