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Suppression : Le médecin de l'agence régionale de santé mentionné au premierAjout : Pour Suppression : alinéaAjout : l'application de l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 313-22 ou, à Paris, leAjout : 313-14-1 Suppression : médecin, Suppression : chef du serviceAjout : lorsqu'il Suppression : médicalAjout : envisage Suppression : deAjout : d'accorder Suppression : laAjout : un Suppression : préfectureAjout : titre de Suppression : policeAjout : séjour, Suppression : peut convoquer devant la commission médicale régionale l'étranger demandant que lui soit délivrée une carte deAjout : le Suppression : séjourAjout : préfet Suppression : temporaireAjout : apprécie, Suppression : enAjout : au Suppression : applicationAjout : vu des Suppression : dispositions du 11°Ajout : circonstances de Suppression : l'article L. 313-11 Ajout : l'espèce, Suppression : ainsi que l'étranger mineur au titre duquel l'un des parentsAjout : s'il Suppression : solliciteAjout : délivre la Suppression : délivrance d'une autorisation provisoireAjout : carte de séjour Suppression : en application des dispositionsAjout : mentionnée Suppression : deAjout : à l'article L. Suppression : 311-12 . La commission médicale régionale prend alors connaissance du rapport médical mentionnéAjout : 313-11 Suppression : auAjout : ou Suppression : deuxièmeAjout : la Suppression : alinéaAjout : carte de Suppression : l'article R. 313-22. Elle peut demander tout complémentAjout : séjour Suppression : d'informationAjout : mentionnée au Suppression : médecin agrééAjout : 1° ou au Suppression : praticien hospitalier ayant établi ce rapport. Elle entend l'étranger. Elle peut solliciter l'avis d'un médecin spécialiste. Elle rend un avis sur l'état de santéAjout : 2° de Suppression : l'étranger et sur les traitements rendus nécessaires parAjout : l'article Suppression : cetAjout : L. Suppression : étatAjout : 313-10.