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Ajout · Suppression
Suppression : Le médecin de l'agence régionale de santé mentionné au premierAjout : PourSuppression : alinéaAjout : l'application de l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 313-22 ou, à Paris, leAjout : 313-14-1Suppression : médecin, Suppression : chef du serviceAjout : lorsqu'ilSuppression : médicalAjout : envisagede
Suppression :
Ajout : d'accorder
Suppression : la
Ajout : un
Suppression : préfecture
Ajout : titre
de
Suppression : police
Ajout : séjour
,
Suppression : peut convoquer devant la commission médicale régionale l'étranger demandant que lui soit délivrée une carte de
Ajout : le
Suppression : séjour
Ajout : préfet
Suppression : temporaire
Ajout : apprécie,
Suppression : en
Ajout : au
Suppression : application
Ajout : vu
des
Suppression : dispositions du 11°
Ajout : circonstances
de
Suppression : l'article L. 313-11
Ajout : l'espèce
,
Suppression : ainsi que l'étranger mineur au titre duquel l'un des parents
Ajout : s'il
Suppression : sollicite
Ajout : délivre
la
Suppression : délivrance d'une autorisation provisoire
Ajout : carte
de séjour
Suppression : en application des dispositions
Ajout : mentionnée
Suppression : de
Ajout : à
l'article L.
Suppression : 311-12 . La commission médicale régionale prend alors connaissance du rapport médical mentionné
Ajout : 313-11
Suppression : au
Ajout : ou
Suppression : deuxième
Ajout : la
Suppression : alinéa
Ajout : carte
de
Suppression : l'article R. 313-22. Elle peut demander tout complément
Ajout : séjour
Suppression : d'information
Ajout : mentionnée
au
Suppression : médecin agréé
Ajout : 1°
ou au
Suppression : praticien hospitalier ayant établi ce rapport. Elle entend l'étranger. Elle peut solliciter l'avis d'un médecin spécialiste. Elle rend un avis sur l'état de santé
Ajout : 2°
de
Suppression : l'étranger et sur les traitements rendus nécessaires par