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La commission se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an et chaque fois que le ministre Ajout : chargé de Suppression : l'intérieurAjout : l'immigration la saisit pour avis. Saisi d'un recours hiérarchique contre un refus d'admission exceptionnelle au séjour, le ministre Ajout : chargé de Suppression : l'intérieurAjout : l'immigration peut recueillir à cette occasion l'avis de la commission. Il en informe le requérant et le préfet compétent. La commission émet son avis dans le délai d'un mois à compter de sa saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé défavorable.