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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %

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44 mots ajoutés151 mots supprimés

Version en vigueur du 22 août 2014 au 1 novembre 2016

Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mars 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'étranger admis à résider en France sous couvert de la carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant" ou du visa prévu au 6° de l'article R. 311-3, qui en sollicite le renouvellement dans les conditions prévues à l'article L. 313-4 présente, outre les pièces mentionnées à l'article R. 313-35 : 1° La justification qu'il dispose des moyens d'existence prévus au 1° de l'article R. 313-7 ; 2° Un certificat d'inscription dans un cursus de formation sanctionné par la délivrance d'un diplôme conférant le grade de master et figurant sur la liste établie par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'étranger titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée de validité supérieure à un an transmet chaque année à l'autorité administrative qui l'a délivrée, par courrier avec demande d'avis de réception, une attestation de réussite à l'examen ou d'admission à l'année supérieure.
Nouvelle version :

L'étranger ~~Suppression : admis à~~Ajout : qui ~~Suppression : résider~~Ajout : remplit ~~Suppression : en~~Ajout : les ~~Suppression : France~~Ajout : conditions ~~Suppression : sous~~Ajout : de ~~Suppression : couvert~~Ajout : renouvellement de la carte de séjour ~~Suppression : temporaire portant la mention " étudiant" ou du visa prévu~~Ajout : prévue au ~~Suppression : 6~~Ajout : 2° de l'article ~~Suppression : R. 311-3, qui en sollicite le renouvellement dans les conditions prévues à l'article~~ L. ~~Suppression : 313-4 présente, outre les pièces mentionnées à l'article R. 313-35 : 1° La justification qu'il dispose des moyens d'existence prévus au 1° de l'article R. 313-7 ; 2° Un~~Ajout : 313-10 ~~Suppression : certificat~~Ajout : se ~~Suppression : d'inscription~~Ajout : voit ~~Suppression : dans~~Ajout : délivrer un ~~Suppression : cursus de formation sanctionné par la délivrance d'un diplôme conférant le grade~~Ajout : titre ~~Suppression : de~~Ajout : pour ~~Suppression : master~~Ajout : une ~~Suppression : et~~Ajout : durée ~~Suppression : figurant~~Ajout : égale ~~Suppression : sur~~Ajout : soit ~~Suppression : la~~Ajout : à ~~Suppression : liste~~Ajout : celle ~~Suppression : établie~~Ajout : restante ~~Suppression : par~~Ajout : à ~~Suppression : arrêté~~Ajout : courir du ~~Suppression : ministre chargé~~Ajout : contrat de ~~Suppression : l'immigration et~~Ajout : travail ~~Suppression : du~~Ajout : ou ~~Suppression : ministre~~Ajout : de ~~Suppression : chargé~~Ajout : détachement ~~Suppression : de~~Ajout : initial ~~Suppression : l'enseignement~~Ajout : dont ~~Suppression : supérieur.~~Ajout : il ~~Suppression : L'étranger~~Ajout : est titulaireAjout : , ~~Suppression : de~~Ajout : soit ~~Suppression : la~~Ajout : à ~~Suppression : carte~~Ajout : celle de ~~Suppression : séjour temporaire portant la mention " étudiant "~~Ajout : son ~~Suppression : d'une~~Ajout : nouveau ~~Suppression : durée~~Ajout : contrat de ~~Suppression : validité supérieure à un an transmet chaque année à l'autorité administrative qui l'a délivrée, par courrier avec demande~~Ajout : travail ~~Suppression : d'avis~~Ajout : ou de ~~Suppression : réception, une attestation~~Ajout : prolongation de ~~Suppression : réussite à l'examen ou d'admission à l'année~~Ajout : son ~~Suppression : supérieure~~Ajout : détachement.