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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 septembre 2007 au 28 mars 2009

Version en vigueur du 28 mars 2009 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 316-3 qui souhaite retourner dans son pays d'origine ou se rendre dans un autre pays peut bénéficier du dispositif d'aide au retour financé par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
Nouvelle version :
L'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire "Ajout : vie privée et familialeAjout : " délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 316-3 qui souhaite retourner dans son pays d'origine ou se rendre dans un autre pays peut bénéficier du dispositif d'aide au retour financé par ~~l'Agence~~

Suppression :

Ajout : l'Office

~~Suppression : nationale~~

Ajout : français

~~Suppression : l'accueil des étrangers~~

Ajout : l'immigration

~~Suppression : des~~

Ajout : de

~~Suppression : migrations~~

Ajout : l'intégration