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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 22 mars 2007
Version en vigueur du 22 mars 2007 au 1 mai 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'étranger présente à l'appui de sa demande de renouvellement de carte de séjour mention "retraité" ou "conjoint de retraité" : 1° Les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint ; 2° Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun des séjours effectués en France sous le couvert de cette carte n'a pas excédé une année ; 3° La carte de séjour mention "retraité" ou "conjoint de retraité" dont il est titulaire et qui vient à expiration ; 4° Trois photographies répondant aux caractéristiques prévues au 5° de l'article R. 313-1.
Nouvelle version :
L'étranger présente à l'appui de sa demande de renouvellement de Ajout : la carte de séjour Suppression : mention "retraité"
Ajout : prévue
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : "conjoint
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : retraité"
Ajout : 317-1
: 1°
Suppression : Les
Ajout : Le
Suppression : indications
Ajout : document
Suppression : relatives
Ajout : d'identité
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : son
Ajout : de
Suppression : état
Ajout : voyage
Suppression : civil
Ajout : dont
Ajout : il est titulaire
et, le cas échéant,
Suppression : à
celui de son conjoint ; 2° Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun des séjours effectués en France sous le couvert de cette carte n'a pas excédé une année ; 3° La carte de séjour mention "
Suppression : retraité"
Suppression : ou "conjoint de
retraité
Ajout :
" dont il est titulaire et qui vient à expiration ; 4° Trois photographies