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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 1 novembre 2016

Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exercice d'une activité professionnelle salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 830-1 à R. 830-5 du code du travail.
Nouvelle version :
L'exercice d'une activité professionnelle salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon est autorisé dans les conditions définies par les articles R. ~~Suppression : 830-1~~Ajout : 5523-3 à R. ~~Suppression : 830-5~~Ajout : 5523-15 du code du travail.