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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le séjour régulier en France d'au moins dix-huit mois mentionné à l'article L. 411-1 doit avoir été accompli sous couvert des ~~Suppression : titres~~Ajout : documents Ajout : de séjour mentionnés à l'article R. 411-1 ou des documents suivants : 1° ~~Suppression : Carte~~Ajout : Visa de Ajout : long séjourAjout : , Ajout : conférant à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire ~~Suppression : d'une~~Ajout : ; ~~Suppression : durée~~Ajout : 2°

Ajout : Carte

~~Suppression : validité~~

Ajout : séjour

Ajout : temporaire d'une durée

inférieure à un an ;

~~Suppression : 2~~

Ajout : 3

° Autorisation provisoire de séjour ;

~~Suppression : 3~~

Ajout : 4

° Récépissé d'une demande de première délivrance ou de renouvellement d'un

~~Suppression : titre~~

Ajout : document

de séjour ;

~~Suppression : 4~~

Ajout : 5

~~Suppression : Récépissé d'une demande d'asile ou attestation~~

Ajout : Attestation

de demande d'asile.